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Sujet : Concours GUILD WARS 2 - Règlement & Modalités


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    Par défaut Concours GUILD WARS 2 - Règlement & Modalités

    Concours GUILD WARS2 - Règlement et modalités

    Art. 1 : ORGANISATION

    L'Association FUREUR dont le siège social est situé au 30 rue des frères lumières 94260 Fresnes, organise un concours gratuit et sans obligation d'achat. Le concours débute le 14 novembre 2011 et se clôture le 21 novembre 2011 à 00h00.

    Art. 2 : ACCES

    Le concours est ouvert à toute personne majeure, ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de L'Association organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). L'association organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la compétition et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

    Art.3 : PRINCIPE DU CONCOURS

    Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours.

    Informations générales
    Envoyez-nous vos réponses par e-mail avec pour objet : "Concours FUREUR GW2" à contact@fureur.org
    Le concours se déroulera du 14 novembre 2011 au 21 novembre 2011 à minuit. La fin de cette période clôturera les envois de réponses (une mise à jour du topic indiquera la fermeture). Les résultats seront publiés le 22 novembre. Un topic sera ensuite ouvert pour annoncer le gagnant.

    Les réponses seront à envoyer à cette adresse : contact@fureur.org, en n'oubliant pas de préciser vos noms et prénoms.

    Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

    a) Le participant envoit son mail à contact@fureur.org

    b) Il faut que le participant s'inscrive sur le portail http://www.fureur.org et y entre une adresse e-mail valide affin d'obtenir un compte forum.


    Art. 5 : DOTATIONS

    Les Prix ou dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.

    Il est expressément indiqué que toute revente des lots ainsi que de certains de leurs éléments est interdite. L’utilisation de ces lots ou de certains de leurs éléments en dehors d’un cercle privé peut également faire l’objet de restriction légale selon la loi française en vigueur.

    Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

    Le jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du joueur, en dehors des éventuels frais d’envoi. A ce titre ou tout autre, aucune demande de remboursement de quelconques frais engagés par les participants ne sera acceptée.

    Art 7 : PUBLICITE

    L'association organisatrice se réserve le droit de publier des informations et éléments visuels fournis, sur quelque support que ce soit, aux fins de communications (publicitaire ou non) autour du concours GUILD WARS 2.
    Ce droit est valable à compter de l’annonce des résultats du concours. Il concerne les éventuels nom et la photo des gagnants ainsi que les objets du concours pour le monde entier, pour le réseau Internet ou non et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque (en particulier au titre de propriété intellectuelle) ou s'y opposer.

    Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

    En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les compétiteurs inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38 ), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.

    Art 9 : CORRESPONDANCE

    Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. L’organisateur ne sera tenu de répondre à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou concernant les modalités et mécanismes du concours.

    Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE

    L'Association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, L'association organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

    Art 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

    La participation au concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité, et des décisions et modifications de l'association organisatrice.

    Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

    L'association organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Elle s’engage par ailleurs à publier le règlement modifié sur le site Web du concours: http://www.fureur.org

    Art. 13 : EXCLUSION

    L'association organisatrice peut annuler la ou les participations de tout inscrit n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

    Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

    La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours et son thème sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.

    Art. 15 : LITIGES

    Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

    Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l'association organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différent né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.
    Dernière modification de Pyram, 14/11/2011 à 20h44

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